Fiscal, social… : L’agenda de mai 2018

Les rendez-vous de mai
Vous êtes…	Vous devez…	Organisme compétent
Au réel	3 mai : Date limite de dépôt de la télédéclaration de résultats et ses annexes de l’année 2017 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA.	Centre des impôts (CDI)
Tous contribuables	15 mai : en cas de paiement par tiers provisionnel : date limite de paiement du deuxième acompte.	CDI
	15 mai : 5^e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.	Banque
	15 mai : en adhérant à la mensualisaton avant cette date, vous serez dispensé du paiement du 2^e acompte d’impôt sur le revenu. Le 1^er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2018 au titre du 1^er acompte.	CDI
	15 mai : date limite de paiement des impôts directs afférents aux années précédentes et mis en recouvrement en avril 2018.	CDI
	17 mai : date limite de dépôt de la déclaration générale des revenus (n° 2042). À noter : le délai est reporté sur trois dates étalées entre le 22 mai et le 5 juin 2018 selon les régions pour les déclarations par internet.	CDI
	20 mai : en cas de paiement par tiers provisionnel : date limite de paiement du deuxième acompte si télépaiement.	CDI
	22 mai : date limite de déclaration des revenus par internet pour les départements 1 à 19.	Internet
	29 mai : date limite de déclaration des revenus par internet pour les départements 20 à 49.	Internet
Associations	3 mai : date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 pour les activités lucratives imposables au taux normal (pour les exercices clos au 31/12/2017).	CDI
Tous employeurs	10 mai : en cas d'emploi de travailleurs saisonniers domiciliés hors de France : date limite pour la déclaration des salaires versés dans le courant du 1^er trimestre, et le paiement de la retenue à la source (imprimé n° 2494)	MSA
	15 mai : déclaration sociale nominative (DSN) au titre de la paie d'avril.	MSA
	15 mai : paiement, au titre des salaires d'avril, des cotisations d'assurances sociales, de prestations familiales, CSG et CRDS pour les entreprises d'au moins 11 salariés en 2017, et celles de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel.	MSA
Assujettis à la TVA	3 mai : date limite d'information de l'administration du non-rattachement aux recettes agricoles des recettes accessoires lorsque celles-ci ont été supérieures aux limites de 30 % ou 50 000 € en 2017.lDate limite de souscription de la télédéclaration de régularisation de TVA n° 3517 AGR CA12A.lDate limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au 1^er trimestre 2018.	CDI
	13 mai : date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services pour les opérations réalisées en avril 2018.	CDI
	31 mai : date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1^er mai 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293 F du CGI).	CDI
Primes et aides	Jusqu'au 15 mai : déclaration ABA, ABL, veaux sous la mère et bio à établir (déclaration internet - Telepac). lICHN, Bio et MAE : demande à la DDT en même temps que le dossier Pac surfaces. lDéclaration de surfaces : réception des déclarations et dépôts à la DDT (déclaration uniquement par internet - Telepac).	DDT
Primes et aides	Assurance récolte : dépôts de l'assolement à l'assureur (attention aux dates spécifiques à chaque assureur) et penser à cocher la demande d'aides sur Telepac avant le 15 mai 2018.	Assurance et DDT

Fiscal, social… L’agenda de mai 2018

A découvrir également